Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet [Nom du site / Nom de la marque], accessible à l’adresse [URL du site].

Elles définissent les droits et obligations de [Nom de l’entreprise] et de ses clients dans le cadre de la vente de produits de maroquinerie, notamment des ceintures en cuir et accessoires proposés à la vente sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Informations sur le vendeur

Le site est exploité par :

Nom de l’entreprise : [Nom de l’entreprise]
Statut juridique : [Micro-entreprise / SAS / autre]
Adresse : [Adresse complète]
SIRET : [Numéro SIRET]
E-mail : [Adresse e-mail]

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Les photographies, descriptions et informations présentes sur le site permettent au client de connaître les caractéristiques essentielles des articles proposés.

De légères variations peuvent exister entre les photographies et le produit réel, notamment concernant les nuances naturelles du cuir, matière vivante pouvant présenter des différences d’aspect.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les prix affichés comprennent [la TVA applicable / ou préciser : TVA non applicable, article 293 B du CGI si micro-entreprise concernée].

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

[Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon les tarifs affichés au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant validation, le client peut vérifier et modifier sa commande.

La confirmation de commande entraîne l’acceptation des présentes CGV.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation du paiement.

[Nom de l’entreprise] se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec un client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le règlement des commandes est effectué via les moyens de paiement proposés sur le site :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • [Autres moyens de paiement]

Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement utilisés par le site.

La commande est préparée uniquement après validation complète du paiement.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais indicatifs sont :

France : [X à X jours ouvrés]
Europe : [X à X jours ouvrés]

Les délais peuvent varier selon les périodes d’activité, les transporteurs ou les événements indépendants de la volonté de [Nom de l’entreprise].

Le client reçoit un numéro de suivi lorsque celui-ci est disponible.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit informer [Nom de l’entreprise] de sa décision par e-mail :

[Adresse e-mail]

Les produits doivent être retournés :

  • Non utilisés

  • Non portés

  • Dans leur état d’origine

  • Avec leurs éventuels emballages et accessoires

Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.

9. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications particulières du client.

10. Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française :

  • Garantie légale de conformité

  • Garantie contre les vices cachés

En cas de problème concernant un produit, le client peut contacter :

[Adresse e-mail]

11. Responsabilité

[Nom de l’entreprise] ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un entretien inadapté ou d’une usure normale.

Les ceintures en cuir étant fabriquées à partir d’une matière naturelle, certaines variations d’aspect peuvent être considérées comme normales et participent au caractère unique du produit.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (logo, textes, photographies, visuels, design et contenus) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

13. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion commerciale et administrative.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément au RGPD.

Pour toute demande :

[Adresse e-mail]

14. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable avec [Nom de l’entreprise].

À défaut d’accord amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales applicables.

Médiateur : [Nom et coordonnées du médiateur]

Dernière mise à jour : [Date]